Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «C.I.B.L.E. 95» (Coopération Inter-Bibliothèques pour la Lecture et son Expansion en Val-d’Oise).
Article 2
Cette association a pour but de rassembler les Bibliothèques du Département pour développer et promouvoir la Lecture Publique sous toutes ses formes.
Article 3 / Siège Social
Le siège social est fixé à ERMONT (95120), Bibliothèque André Malraux, rue Saint-Flaive.
Article 4
L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs adhérents.
Article 5 / Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur demande d’admission présentée.
Article 6 / Membres
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.
Sont membres actifs les bibliothèques qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’Assemblée générale
.
Article 7 / Radiation
La qualité de membre se perd par:
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 / Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes,
- Les ressources propres.
Article 9 / Conseil d ‘administration
L’association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour trois ans, par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membre, au scrutin secret, un bureau composé de:
- un président
- un ou plusieurs vice-présidents
- un secrétaire assisté d’un ou plusieurs secrétaires adjoints
- un trésorier assisté d’un ou plusieurs trésoriers adjoints
Le Conseil est renouvelé tous les trois ans.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement définitif par la plus proche Assemblé générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Le Conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 11 / Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Chaque bibliothèque adhérente dispose d’une voix.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traités, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 / Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article
11.
Article 13 / Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 / Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à
l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a
lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du la juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Fait à Ermont, le 30 janvier 2003
Nelly Bernard
Marie Claude Nicolas |
