Thématique
La propriété intellectuelle, et
spécialement le droit d’auteur sont
aujourd’hui devenus des enjeux essentiels de la
société de l’information. Certaines dispositions
légales viennent de changer, intéressant les
médiathèques. Aucun ne peut aujourd’hui ignorer
ces aspects de son métier.
Publics
Toute personne travaillant en
bibliothèque ou en médiathèque.
Objectif
Etre sensibilisé au concept de
propriété intellectuelle. Connaitre le fonctionnement
du droit d’auteur et de certains droits voisins dans
tous leurs aspects (reproduction, représentation,
animation culturelle, prêt …)
Contenu
Aspects juridiques et socio-économiques
Le fonctionnement du droit
d’auteur
La pratique professionnelle
Méthode
Exposés – discussions –
questions
Intervenant et contact
Didier Frochot, formateur,
consultant, créateur de la société Défidoc (www.defidoc.com)
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Compte-rendu
Les questions juridiques prennent une place de plus en plus grande dans la société. Après de longues années où l’appréciation personnelle a le plus souvent tenu lieu de viatique, les professionnels de la lecture publique doivent désormais tenir compte des règles élémentaires du droit. Avec l’émergence d’internet, certaines notions jusque là méconnues, voire ignorées, comme le droit d’auteur, ont pris, avec le vote de la loi DAVDSI* courant 2006, une résonance médiatique telle qu’elles en sont devenues incontournables. Confrontées à cette nouvelle réalité, les bibliothécaires ont souhaité faire le point sur la législation actuelle aussi bien que sur les évolutions à venir.
Didier Frochot est l’auteur de plusieurs ouvrages de référence sur la propriété intellectuelle et le droit de l’information appliqué aux collectivités locales. Editeur, auteur, formateur (notamment au CNFPT), il a fondé le site internet Defidoc.com, qui fait autorité dans le domaine de la documentation.
Après un bref retour sur son itinéraire et sur ses publications actuelles, D. Frochot introduit le sujet du jour en rappelant les aspects juridiques et socio-économiques de la propriété intellectuelle (droit des brevets, marques, dessins), pour s’attarder ensuite sur une caractérisation détaillée de la propriété littéraire et artistique : droit des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, de vidéogrammes et de bases de données.
Les grandes dates du droit d’auteur ayant été évoquées, son fonctionnement a fait l’objet d’un développement appuyé : critères de protection de l’œuvre et originalité de l’œuvre, nécessité – ou non – de la formaliser (= « déposer »), œuvres exclues du droit d’auteur. Le droit d’auteur doit être compris à deux niveaux : il comprend le droit personnel ou moral, inaliénable et transmissible au moment du décès ; enfin le droit réel ou patrimonial, cessible (à titre gratuit ou onéreux) et négociable.
Les différentes figures de l’auteur furent ensuite listées, que l’auteur soit indépendant, salarié, ou co-auteur, avec, pour chacune de ces occurrences, les attributs principaux entourant le droit d’auteur, depuis le droit au respect de l’œuvre jusqu’au droit de reproduction par reprographie.
Pour conclure, des cas pratiques furent abordés, illustrant cet aspect désormais fondamental pour les professionnels des bibliothèques, à savoir qu’ils doivent avoir à l’esprit la législation propre au droit d’auteur à chaque fois qu’un document doit être édité, émis, imprimé (du marque-page au contrat de cession d’un spectacle !). Il n’est pas inutile de conclure en soulignant que le strict respect du droit d’auteur, parce qu’il oblige à formaliser toutes les actions plus ou moins visibles de la bibliothèque, est une invitation à la négociation la plus transparente qui soit, tout en interdisant les mauvaises surprises qui pourraient découler d’une approche approximative de la législation.
* Loi DADVSI « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » votée le 30 juin 2006 et publiée au JO le 03 août. |
